Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Père Noël du Nord.
Le fait de passer commande sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Conditions générales de vente – Prestations matérielles
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet Père Noël du Nord. Elles s’adressent tant aux consommateurs qu’aux professionnels, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé (peluches Rappa, kits de Noël, accessoires). Le vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des articles.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), avec frais de livraison. Père Noël du Nord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix appliqué à la commande sera celui en vigueur au moment de sa validation.
Article 4 – Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après le paiement effectif. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les données de paiement sont cryptées et sécurisées. La commande est validée dès réception et confirmation du paiement par notre organisme bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Père Noël du Nord met tout en œuvre pour assurer une expédition rapide, en particulier à l’approche des fêtes de fin d’année. En cas de retard de livraison, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités de retour :
- Le client doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours.
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires éventuels.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité des produits livrés.
- Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Toute demande doit s’effectuer depuis cette page : cliquez ici.
Article 8 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut d’un produit, celui-ci pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9 – Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant directement le service client du site. En passant commande sur le site, le client consent à recevoir des offres promotionnelles par email.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis pour régler le différend.
Conditions générales de vente – Prestations immatérielles
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes de prestations immatérielles proposées par Père Noël du Nord, EI Eddy Ordas, notamment les vidéos personnalisées du Père Noël et les appels vidéo avec le Père Noël.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Vidéo personnalisée
La vidéo personnalisée est réalisée à partir des informations communiquées par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude et de la véracité des renseignements transmis.
La vidéo est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai maximal de 72 heures à compter de la réception du paiement et de l’ensemble des informations nécessaires à sa réalisation.
En raison de son caractère personnalisé et numérique, la vidéo ne peut être ni retournée ni échangée après sa réalisation et sa livraison. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès l’exécution complète de la prestation.
En cas d’erreur imputable au vendeur, une correction pourra être proposée dans un délai raisonnable.
3. Appel vidéo avec le Père Noël
L’appel vidéo est réalisé au jour et à l’heure choisis par le client lors de la réservation. Le client doit s’assurer de disposer d’une connexion internet fonctionnelle et d’un appareil permettant la visioconférence.
Pour une prestation réservée à une date et une heure déterminées, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sous réserve des droits légaux du consommateur en cas de manquement du vendeur.
Le client peut demander un seul report du rendez-vous, en prévenant idéalement 24 ou 48 heures avant l’horaire initialement prévu. Le report devra être effectué sur un créneau proposé par le vendeur et disponible dans la période de validité indiquée lors de la commande.
En cas d’absence du client, de retard important, de demande de report supplémentaire ou de demande formulée hors délai, le rendez-vous sera considéré comme consommé et la prestation sera perdue, sans remboursement. Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’impossibilité de réaliser l’appel est imputable au vendeur ou à un problème technique relevant de sa responsabilité ; dans ce cas, un nouveau rendez-vous sera proposé ou, à défaut, la prestation sera remboursée.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le paiement est exigible au moment de la commande. La prestation ne commence qu’après réception du paiement et des informations nécessaires à sa réalisation.
5. Responsabilité du client
Le client s’engage à fournir une adresse e-mail valide et/ou un numéro de téléphone valide et à vérifier régulièrement sa messagerie, y compris le dossier des courriers indésirables. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une erreur résultant d’informations incomplètes ou incorrectes communiquées par le client.
6. Données personnelles
Les informations transmises lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter la commande et réaliser la prestation, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client peut exercer ses droits en écrivant à
[email protected]
7. Réclamation et médiation
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.
